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Code rural et de la pêche maritime 2020

code forestier annoté et commenté

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Author(s): Collectif

Publisher: Dalloz

Pub. Date: 2020

pages: 3169

ISBN: 978-2-247-19677-7

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Les + de l'édition 2020 : - à jour de l'ordonnance et du décret relatifs à la coopération agricole. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 40e édition du Code rural et de la pêche mariti

Les + de l'édition 2020 :
- à jour de l'ordonnance et du décret relatifs à la coopération agricole.
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l´arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet créant l´ l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ...
Cette édition propose également l´intégralité du Code forestier.

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