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Mémento Droit commercial 2019

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Author(s): Editions Francis Lefebvre

Publisher: Editions Francis Lefebvre

Pub. Date: 2019

pages: 1770

ISBN: 978-2-36893-425-8

A la croisée du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise les opérations que l’entreprise réa

A la croisée du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :

- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),

- baux commerciaux,

- vente de fonds de commerce

- droit commun des contrats et des obligations,

- droits d'auteur,

- propriété industrielle,

- obtention de crédits,

- paiement et garanties,

- recouvrement des impayés,

- procédures collectives

- contentieux,

- application des lois et règlements...

Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

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